Dijon Beaune Mag
« Faute politique », « méthode détestable »… François Sauvadet ne mâche pas ses mots. Le président de la Côte-d’Or et de l’association qui fédère les 104 Départements français dénonce un projet de budget 2027 qui ferait peser près de 1,86 milliard d’euros d’efforts supplémentaires sur les collectivités. De retour des Assises nationales, l’élu alerte sur les conséquences de cette politique pour les services publics de proximité. À quelques semaines d’un rendez-vous avec le Premier ministre, il réclame « un nouveau modèle de décentralisation ». Entretien sans détour.

Mon premier grief concerne le manque de dialogue avec le gouvernement et cette forme de mépris à l’égard des élus locaux. Voilà plus de quatre ans que nous alertons sur les difficultés des Départements.
Pour seule réponse, les présidents de Département ont reçu, la veille de la clôture de nos Assises, une lettre les invitant à un échange le 16 novembre, soit après la présentation du projet de loi de finances pour 2027. Je trouve cette méthode détestable.
Autre motif de colère : l’effort inconsidéré demandé aux Départements dans le cadre de ce projet de loi de finances. Le prélèvement annoncé pour les 104 Départements de France atteint 1,868 milliard d’euros (ndlr, ce montant, estimé par Départements de France, cumule les prélèvements et les pertes de recettes prévus dans le projet de loi de finances pour 2027).
Cet effort nous est présenté comme une contribution au redressement des comptes de l’État. Or, depuis dix ans, au nom de la lutte contre les déficits – dont nous ne sommes en rien responsables –, nous avons été privés de 8,5 milliards d’euros de recettes, tout en devant assumer 6 milliards d’euros de dépenses sociales supplémentaires. Cela a-t-il changé quoi que ce soit aux déficits ? Non, car aucun effort d’économie n’a été entrepris sur le fonctionnement même de l’appareil d’État.
Je l’ai dit au Premier ministre : prélever les Départements à une telle hauteur constitue non seulement une injustice, mais aussi, je pèse mes mots, une faute politique. Cette décision va accentuer les fractures sociales et territoriales, toucher de nombreux Français et pénaliser lourdement l’investissement.
Le problème français ne réside pas tant dans le nombre de strates territoriales que dans l’empilement des normes et des procédures, qui constituent un véritable millefeuille administratif.
Le Département demeure un échelon de proximité indispensable : il accompagne les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les enfants, entretient les routes et les ponts, gère les collèges, soutient les territoires et finance les Services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Il fait tout simplement vivre la République au quotidien.
La situation financière de certains Départements est extrêmement préoccupante. Aujourd’hui, 66 des 101 Département français sont en difficulté, un chiffre qui augmente année après année.
Si nous ne pouvons pas déposer le bilan, nous pouvons être contraints de renoncer à certains investissements, voire de ne plus pouvoir entretenir correctement nos routes, nos ponts, nos collèges et nos Ehpad, financer nos pompiers ou soutenir nos communes. Si l’État poursuit ses prélèvements sans revoir les compensations, nous allons droit dans le mur.
Nous avons déjà engagé des efforts : réduction de la masse salariale, réexamen de nos politiques publiques et recherche permanente d’efficacité. Mais la débrouillardise ne peut pas compenser indéfiniment de nouvelles dépenses imposées sans financement. L’État doit également entreprendre sa propre réforme et simplifier les normes.
En Côte-d’Or, nous avons anticipé ces difficultés. Nous avons déjà réalisé 10 millions d’euros d’économies sur le budget 2026 et poursuivrons cet effort l’an prochain.
Je défends un modèle fondé sur des recettes durables, prévisibles et adaptées aux missions qui nous sont confiées.
L’État doit mieux compenser les allocations de solidarité nationale, notamment le RSA et les dépenses liées au handicap et à la dépendance. Les dépenses de solidarité représentent près de 70 % de nos budgets.
Pour la seule protection de l’enfance, les Départements consacrent 12 milliards d’euros, dont seulement 400 millions sont compensés par l’État. Quant au RSA, il représente près de 11 milliards d’euros et n’est même plus compensé à hauteur de 50 %, contre 90 % lors de sa mise en place en 2008. Cette situation n’est pas tenable.
Je demande également que le principe de subsidiarité devienne une réalité : l’échelon le mieux placé pour agir doit pouvoir le faire, avec les moyens correspondants. Il faut changer de modèle et engager une nouvelle étape de la décentralisation.
Un budget important ne signifie pas nécessairement une grande liberté de choix. Près de 70 % de nos dépenses sont consacrées aux solidarités, dans le cadre d’obligations légales.
Avec les 30 % restants, nous devons entretenir nos 8 500 kilomètres de routes, nos 1 600 ponts, nos 47 collèges publics, nos centres d’incendie et de secours, mais aussi investir pour préparer l’avenir.
Toute la difficulté réside dans le décalage entre les missions qui nous sont confiées et les moyens dont nous disposons, de plus en plus contraints par les plafonnements et les prélèvements.
Le premier risque concerne le report d’investissements et la dégradation de l’entretien des équipements. Nous avons déjà dû revoir nos priorités pour préserver l’essentiel.
Si les contraintes financières s’aggravent, les habitants et les entreprises en subiront directement les conséquences, avec des services publics de proximité de plus en plus difficiles à maintenir dans les territoires.
Oui, à condition qu’elles restent des outils au service des agents et des habitants. Le numérique et l’intelligence artificielle peuvent simplifier certaines procédures, réduire les tâches répétitives et améliorer la qualité du service public. Ils ne remplaceront toutefois ni le contact humain, ni la présence territoriale, ni les moyens nécessaires à l’exercice de nos missions.
Les collectivités doivent également relever les défis majeurs de la cybersécurité et de la maîtrise de leurs données. Dès 2024, nous avons choisi d’investir ces domaines pour que la Côte-d’Or soit pleinement actrice de cette révolution et puisse construire une véritable souveraineté numérique au service des communes et des habitants. Notre objectif est simple : mieux gérer, mieux anticiper et mieux protéger.
Notre système de détection précoce des incendies illustre cette ambition. Expérimenté cet été avec le Sdis 21 aux alentours de Dijon, il repose sur des caméras couplées à l’intelligence artificielle, permettant de détecter les départs de feu et d’anticiper leur évolution. Le dispositif, qui a démontré sa pertinence pour accélérer les interventions et limiter la propagation des incendies, sera étendu à l’ensemble de la Côte-d’Or dès l’année prochaine.
Des réponses concrètes, et non une rencontre supplémentaire sans résultat. Il est indispensable de rétablir un véritable dialogue, de garantir aux Départements des ressources à la hauteur de leurs missions et de cesser de leur imposer des charges sans compensation.
Ce cri d’alarme est aussi une main tendue : nous voulons pouvoir continuer à agir pour les Français. Nous ne gagnerons pas la bataille de France sans les élus locaux, qui constituent le socle de la République et répondent toujours présents dans les crises et les moments difficiles.