AOC de France : Bourgogne et Bordelais mettent la pression pour une « fiscalité équitable »

La CAVB (Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne) rallie sa voix à celle de son homologue bordelaise. Son président Thiébault Huber attend notamment du parlement une « fiscalité équitable pour tenir compte de la crise« . Leur communiqué.

« 1,5 milliard d’euros perdus avec la fermeture des cafés, hôtels et restaurants, fort ralentissement de l’export, surtaxes américaines sur les vins français : moins 500 millions d’euros de chiffre d’affaire sur un an. Le dispositif d’exonération de charges adopté cet été ne concernera que marginalement le secteur pourtant sévèrement impacté par la crise sanitaire, qui a provoqué des stocks considérables. Au lendemain de la présentation du budget de l’État, les AOC de France sont auditionnées par le groupe d’étude viticole à l’Assemblée nationale, ce jeudi 1er octobre

Thiébault Huber, président des appellations et vignerons de Bourgogne et Jean-Marie Garde, son homologue bordelais, affirment au nom de la Confédération nationale des AOC : « L’examen du PLF 2021 au Parlement doit être l’occasion de réparer une injustice concernant le soutien aux secteurs impactés par le Covid. » Pour le président-vigneron de Meursault, « le plan de soutien par la distillation n’a pas concerné toutes les appellations, pire, le dispositif d’aide au stockage promis par le ministre au début de l’été n’est toujours pas mis en place et risque d’arriver bien tard. Il est donc urgent de faire un geste fiscal et social pour une filière économique qui ne délocalise pas, ne licencie pas et recourt très peu au chômage partiel ». 

« Il est urgent de faire un geste fiscal et social pour une filière économique qui ne délocalise pas, ne licencie pas et recourt très peu au chômage partiel. »

Outre ses propositions en matière de transmission, de transition environnementale, la CNAOC propose d’accorder une aide aux entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % en 2020 par rapport à 2019 et qui ont maintenu leur masse salariale. 

« Il faut également éviter que le montant des cotisations sociales soit calculé sur les revenus d’avant-crise », ajoute Thiébault Huber. « Pour cela, la meilleure solution est d’autoriser en 2021 le calcul de cotisations sur le résultat de 2021 et ainsi adapter le montant des cotisations aux capacités contributives réelles des exploitants. » Pour les vendeurs de raisin, la baisse du chiffre d’affaires sera l’année prochaine. 

La problématique des stocks

Autre proposition : la neutralisation fiscale et sociale des surstocks liés à la crise. Jean-Marie Garde explique : « En 2020, de nombreux producteurs n’ont pas pu écouler leur production dans des conditions normales et constatent une augmentation importante de leur stock. Le coût fiscal des stocks invendus va aggraver encore un peu plus les problèmes de trésorerie. Nous proposons donc un dispositif exceptionnel pour neutraliser l’impact de ces surstocks. » 

Enfin, les AOC soutiennent la mise en place d’un taux réduit de TVA à 10 % pour les boissons alcooliques vendues en restauration. Cette mesure « dégagera des marges pour les établissements de restauration et facilitera la relance sans augmenter la consommation d’alcool. Cela participerait à la relance ».

Thiébault Huber et Jean-Marie Garde demandent une mobilisation forte des parlementaires pour envoyer un signal positif dans les vignobles. « Le gouvernement a du mal à nous entendre. Il faut que les députés et les sénateurs relaient la voix des territoires viticoles au Parlement. » concluent-ils.