Le Conseil des ventes, régulateur des ventes aux enchères, suspend la vente qui selon lui ne respecte pas le protocole Covid-19 ni les principes d’équité et d’impartialité. Les Hospices contestent et maintiennent le cap.

Hospices de Beaune
Hospices de Beaune © OT Beaune

Gros coup de théâtre à deux jours à peine de la vente aux enchères des Hospices de Beaune : le Conseil des ventes, organisme régulateur chargé de « veiller au respect de la réglementation et étant doté d’un pouvoir disciplinaire sur les opérateurs » suspend la manifestation. Le Conseil des ventes « a décidé, au vue des explications apportées, de suspendre cette vente publique, en ce qu’elle viole le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état de l’état d’urgence sanitaire et en ce qu’elle ne respecte pas les principes d’équité et d’impartialité des ventes aux enchères qu’il a pour charge de sauvegarder ». Le Conseil des ventes a été créé en 2000 et qualifié d’autorité de régulation du secteur par la loi du 20 juillet 2011.

Le protocole de la vente des vins, qui devait se tenir le 15 novembre prochain, avait pourtant été soigneusement élaboré, avant d’être dévoilé le 2 novembre dernier. Il prévoyait notamment de limiter à 250 places assises (puis 100) la volumétrie de l’événement. Le Conseil des ventes s’est auto-saisi de l’affaire et explique : « Informé des conditions prévues pour le déroulement de la vente des vins des Hospices de Beaune, le 15 novembre prochain, le Président du conseil des ventes a décidé d’utiliser la possibilité de convoquer et d’entendre l’opérateur de ventes en vue d’exercer le pouvoir de suspension que lui donne l’art. L 321-22 du code de commerce ». Christie’s, l’organisateur, a été convoqué à une audience ce vendredi 13 novembre à 10h30. Visiblement, les explications données n’ont guère emporté l’adhésion du régulateur, qui fait pression pour une vente 100% digitalisée comme il est de rigueur actuellement.

Les Hospices de Beaune ne s’estiment pas liés et maintiennent la vente

Du côté des Hospices civils de Beaune, on maintient le cap prévu et validé en hautes sphères, estimant ne pas avoir à tenir compte de la décision. « La décision du Conseil des Ventes Volontaires du vendredi 13 novembre 2020 n’engage pas les Hospices Civils de Beaune pour la 160e vente des vins. Les Hospices Civils de Beaune travaillent à la réalisation de la vente avec Christie’s dimanche 15 novembre 2020 telle qu’elle a été autorisée par l’État », précisent-ils. La question devrait être tranchée samedi, après une nouvelle concertation entre Christie’s et les Hospices.

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