Patrimoine : précieuse transmission

Bien gérer, c’est aussi transmettre. Et donc penser à sa succession, quand les enfants seront grands. Nos experts en conseil patrimonial et financier d’IFB France connaissent le sujet. Olivier et Angeline Guilloux livrent leur définition d’une bonne transmission.

Pour Dijon-Beaune Mag #71
Photo : Christophe Remondière

$J’ai 29 ans et deux petites héritières. Plus tard, j’aimerais éviter à mes filles des droits de succession faramineux. On m’a conseillé de souscrire un contrat d’assurance-vie et d’étudier la piste SCI. Est-une bonne idée ?

Une SCI (Société civile immobilière) permet l’acquisition de biens immobiliers en indivision (avec minimum de deux associés), dans un cadre légal normé et précis. Vous pourrez assumer plus efficacement les problématiques de votre vivant (qui gère, qui prend les revenus et combien, comment racheter des parts, comment revendre ou transmettre ses parts…). En cas de désaccord entre associés, les statuts de la SCI permettent d’éviter de nombreux conflits, ou au moins de les régler plus facilement. Vous pouvez donc créer une SCI avec vos enfants, mais attention à leur âge. Vos filles ont sans doute moins de 12 ans : vous devrez faire appel au Juge des Tutelles pour valider l’opération, avec surcoût. Majeures, elles deviendront associées en plein avec les droits afférents sur les revenus générés par exemple. Attention également, une SCI demande la tenue d’une comptabilité à jour. Ce qui génère un surcoût éventuel si vous faites appel à un expert-comptable – ce que je vous conseille pour éviter toute erreur. Il n’existe aucun avantage financier particulier pour les successions, si ce n’est celui de pouvoir transmettre 100 000 euros par enfant tous les 15 ans, valable quel que soit le bien transmis (SCI, immobilier hors SCI, épargne…). Il est donc nécessaire de prendre le temps de réfléchir aux implications à long terme avant de créer une SCI, et de se faire assister par un professionnel de la gestion de patrimoine, de votre notaire ou avocat.

Avantageuse assurance-vie

L’assurance-vie, en revanche, offre de véritables avantages concernant votre succession. Vous pouvez transmettre, pour les sommes versées avant 71 ans sur votre contrat, 152 500 euros hors succession (hors droits de mutation) par bénéficiaire, le nombre de bénéficiaires étant illimité. Cela peut-être n’importe quelle personne de votre choix : association, personne extérieure à la famille, tant que vous respectez les parts réservataires de vos ayants droits. Dans votre cas précis, vous pouvez transmettre 305 000 euros au total cumulé à vos filles. Pour les sommes versées à partir de vos 71 ans sur votre contrat d’assurance-vie, vous bénéficiez d’un abattement de 30 500 euros hors succession au total global transmis aux bénéficiaires (et non plus par bénéficiaire, donc 15 250 euros pour chacune de vos filles, et ce, en gardant l’abattement de 152 500 euros pour les sommes versées avant 71 ans sur vos contrats d’assurance-vie ! Vous bénéficiez en outre, en plus de ces avantages, de l’abattement de 100 000 euros valable tous les 15 ans pour chacune de vos filles (donc 200 000 euros au total tous les 15 ans), pour commencer à transmettre de votre vivant une partie de votre patrimoine. D’autres solutions permettent d’optimiser votre succession, tout en gardant une vision claire et précise de vos objectifs de vie : démembrement de propriété, quasi-usufruit, contrats de capitalisation… N’hésitez pas à recevoir les conseils d’un expert pour mettre en place une stratégie patrimoniale et fiscale. C’est ainsi que l’on reste véritablement maître de la gestion de ses actifs.

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