Y a-t-il un pilote dans le bus de Gevrey-Chambertin?

Alors que le tribunal administratif donne raison à la communauté de communes de Gevrey-Chambertin, François Sauvadet annonce que le conseil départemental de Côte-d’Or ira jusqu’au conseil d’Etat pour se faire entendre. Au cœur du propos: les compromis que les uns et les autres doivent faire pour assumer la réforme des rythmes scolaires. En attendant, on ne sait pas encore qui va piloter les horaires du bus des enfants de Chambœuf et l’Etang-Vergy.

Capture d’écran 2015-07-24 à 15.19.28

« Le département ne démontre pas avoir été dans l’impossibilité d’adapter les horaires des transports aux heures de sorties de classes des pôles scolaires de L’Etang-Vergy et de Chambœuf. » Le tribunal administratif de Dijon statue ainsi en faveur de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin, au terme d’une année de procédure. Dans un délai de deux mois, l’assemblée départementale devra pour sa part « procéder au réexamen des demandes de modifications des horaires des transports scolaires des deux pôles scolaires concernés » et s’acquitter de 1200 euros au titre des frais de son adversaire.

Christophe Lucand est donc satisfait. Le président de la « comcom » voit même dans cette décision la condamnation de « la tentative de détournement d’un service public à des fins politiques. » De son côté, reprenant l’un de ses vieux chevaux de bataille, François Sauvadet, rappelle que « la généralisation précipitée de la réforme des rythmes scolaires a causé de graves désorganisations et généré des coûts supplémentaires conséquents pour les collectivités — 1.113.000 euros pour la Côte-d’Or sur 2014-2015 —, qui subissent une baisse historique de leurs dotations d’Etat. »

Cette querelle juridique oppose les deux collectivités sur un terrain autant politique que pragmatique et peut avoir une portée nationale. A travers le mode de gestion des transports, elle met en lumière la complexité de la mise en application de la réforme des rythmes scolaires. En la matière, il faut en effet savoir que le département prend le relais de la commune dès que le bénéficiaire habite au-delà de deux kilomètres de distance de son école. En rase-campagne comme à Chambœuf et à L’Etang-Vergy, le sujet peut être sensible.

Jusqu’au conseil d’Etat

Le département qui se dit délesté de plus en plus de ses moyens, reproche à la communauté de communes de Gevrey d’être la seule, parmi 481 circuits scolaires, a ne pas avoir cherché à s’adapter, refusant notamment de « modifier les horaires des nouvelles activités pédagogiques(NAP). » Prenant acte de l’injonction du tribunal administratif, François Sauvadet souligne ses contradictions. Il s’engage à assurer une concertation tout en rappelant cependant que « les motivations du jugement (…) disposent en effet de façon expresse que le conseil départemental n’a pas l’obligation de faire correspondre les horaires de transport scolaire ni aux nouveaux rythmes scolaires, ni aux horaires de fin de classe. »

Des incohérences selon l’ancien ministre qui estime, de surcroit, qu’à aucun moment « le tribunal n’a examiné si la communauté de communes ne pouvait pas également modifier elle-même ces horaires des NAP pour trouver une solution de compromis. » A croire selon lui que « seul le département doit supporter la charge de l’adaptation des horaires de transport aux nouveaux rythmes scolaires. »

En conclusion, ce ratage de bus est loin du terminus. Agacé au plus haut point, François Sauvadet voit là tout sauf une « décision d’espèce, limitée à la seule situation des transports scolaires autour de Chambœuf, mais plutôt une décision qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur l’organisation des transports scolaires dans l’ensemble du département et qui pourrait faire date nationalement. » Et fait donc appel de cette décision afin « que la cour administrative d’Appel de Lyon, et si besoin le conseil d’Etat se prononcent sur cette question déterminante pour nombre de départements. »

En attendant, l’histoire ne dit pas encore à quelle sauce les enfants de Chambœuf et de l’Etang-Vergy vont être mangés!

Laisser un commentaire